X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

A titre reconventionnel, condamner Monsieur [D] au paiement d'une somme de 5000 € en application de l'article 700 du CPC.

680 du CPC - dire et juger que la notification du jugement du 30 juin 2011 est irrégulière - dire et juger que la notification du 12 juillet 2011 faite par le CPH de Boulogne-Billancourt n'a pas fait

700 du CPC, o Condamner la société [1] au paiement de l'anatocisme (capitalisation des intérêts ' article 1343-2 du code civil). » Par ses dernières conclusions transmises par RVPA le 23 février 2026

[J] [P] : 5188.51 euros bruts 'des dommages-intérêts pour résistance abusive à hauteur de 1 000 euros par salarié 'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC à hauteur de 800 euros par salarié

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

2 du CPC.

-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. Madame [I], par écritures notifiées le 16/01/2025 conclut également à la réduction des sommes mises à sa charge.

au titre de l'article 700 du CPC comme dit dans l'assignation.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mars 2026 Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Le syndicat des copropriétaires demandait leur condamnation solidaire à lui verser la somme de 3500 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

[F] à verser à la société CPCI la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.”

Le 12 septembre 2025, la société [1] a relevé appel de cette ordonnance. La clôture a été prononcée le 6 février 2026.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 12 mars

2024 enregistrée le 12 mai 2024, les conclusions d'appel contiennent, en-tête, les indications prévues à l'article 961.

Elle est un constructeur au sens des dispositions de l’article 1792 du Code civil.