1154 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil -Constater que la SCP LES MUSSETS ne justifie pas du bien fondé de sa réclamation au titre des provisions sur charges -La débouter

1154 du Code Civil.

Sur la capitalisation des intérêts Il sera ordonné la capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes allouées à l'intimé dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

du code civil, -dire M.

l'article 1154 du code civil, - de condamner monsieur X...à lui payer la somme de 1. 500, 00 € sans préjudice de l'application éventuelle de l'amende civile de l'article 559 du code de procédure civile

, Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 2 décembre 2005 dans les conditions de l'article 1154 du code civil, Condamne Monsieur Alain X... à payer à Madame Catherine C... la somme

1154 du code civil.

1154 du code civil, devant l'article 1343-2, -CONDAMNER la société [1] aux dépens d'instance.

-ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal en application de l'article 1154 du Code Civil.

1154 du Code civil à compter de la date de la demande ; Considérant que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Considérant

1154 du Code Civil, de condamner Madame X... à lui payer la somme de 7.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et de la condamner aux dépens.

exigé par l'article 1154 du Code civil ; qu'il n'établit pas non plus la volonté claire et non équivoque de Madame Z...d'accepter une telle imputation, qui ne saurait résulter de ce qu'elle a signé le

CISI à lui payer les sommes de : * 110.549 Francs pour indemnité légale de licenciement, et ce avec intérêts légaux en application de l'article 1154 du Code Civil, * 83.796 Francs à titre de dommages

1154 du code civil, - condamner Mlle [L] [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Par dernières conclusions du 11 juillet 2016, Mmes X..., appelantes, demandent à la Cour de : - vu les articles 1641 et suivants, 1134, 1604, 1615, 1147, 1116, 1154, 1382 du Code civil, - confirmer le

1154 du Code civil à compter du 18 février 2016 ; AUX MOTIFS QUE « les dispositions de la loi du 15 mai 2001 modifiant l'article L. 441-6 du Code de commerce, qui répondent à des considérations d'ordre

1154 DU CODE CIVIL, CETTE DEMANDE NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; CONSIDERANT QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS A ETE DEMANDEE A NOUVEAU LE 10 MARS 1972 ET LE 12 MARS 1973 ; QU'A CHACUNE DE CES DEUX DATES

du code de procédure civile, condamne la société Polyclinique La Pergola à payer à MM.