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AND · OR · NOT · "…"Chambre civile 1-3
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22 janvier 2026
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Sur ce, Selon l'article 1130 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le dol vicie le consentement lorsqu'il est de telle nature que, sans lui, l'une des
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