[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, pour vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2025 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur l'appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, sans que M.

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13e chambre, en date du 25 avril 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de Fort-de-France à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février

[W] [P] a été condamné pour escroqueries aggravées par jugement du tribunal correctionnel du 13 avril 2023. 3. L'intéressé et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, en récidive, et non-respect de l'interdiction

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

W... contre les arrêts de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, le premier en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre elle pour infraction à la législation sur les contributions

du 15 février 2018, à l'encontre duquel le demandeur a interjeté appel.

D... a relevé appel de ce jugement, le 18 juillet 2019. 7.

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

La prévenue et l'ONF, partie civile, ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de la cour d'appel, réformant partiellement le jugement, a dit que le montant de la créance de la caisse à déduire s'élevait à la somme de 1 093 607,17 francs (166 719,33 euros) ; que M.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 novembre 2017, n° 16-86.231),

[S] [T] et [Y] [T], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2020, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

[R] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à trois ans d'emprisonnement

[C] [I] et [H] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour violences et dégradations, aggravées, les a condamnés