bénéficier de la déduction supplémentaire prévue au profit de ces professions que dans la mesure où les frais particuliers dont elle est destinée à tenir compte ne sont pas déjà couverts par des allocations

de transport réellement exposés par les contribuables salariés pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir doivent, en règle générale et à condition qu'ils ne soient pas couverts par des allocations

DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT BRUT DES SOMMES PAYEES ET DES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES :... 3° LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS

DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT BRUT DES SOMMES PAYEES ET DES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES : ... 3° LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS

déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés ... 3°) les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations

déterminé "en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : ...3°) Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations

déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : ....3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations

reçoivent pas ou s'ils cessent de recevoir cette hospitalisation et si, vivant chez eux, ils sont obligés de recourir d'une manière constante aux soins d'une tierce personne, ils ont droit, à titre d'allocation

. °3 Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales.

X..., en relevant que le fait générateur de cette indemnité était son licenciement intervenu le 2 novembre 1993 après qu'il se soit porté volontaire pour bénéficier de l'allocation spéciale du Fonds national

en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : / (…) 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations

aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, du secours viager, de l'allocation aux mères de famille, de l'allocation spéciale vieillesse et de sa majoration prévue

D'AUTRE PART les exposantes faisaient valoir que leur auteur, bénéficiaire de l'allocation spéciale d'invalidité, n'avait jamais fait de demande d'allocation de solidarité spécifique et n'avait donc bénéficié

attaqué doit donc être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article L. 352-2 du code du travail que l'agrément des accords ayant pour objet le versement d'allocations

travail illégalement rompu, peut demander à l'auteur du licenciement illégal la réparation du préjudice résultant de ce licenciement ; que l'adhésion de Mme Renate VALLET DE X... à une convention d'allocations

agricole au titre des années 2011 à 2014 ne constituent pas des revenus imposables ; - les versements effectués par pôle emploi pour un montant total de 8 564,17 euros, qui correspondent à une allocation

condamné à rembourser à l'Assedic de Lille les allocations perçues en conséquence de l'exécution provisoire ordonnée par les premiers juges et majorées des intérêts alors que, d'une part, selon le moyen

UNE CURE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU 4 AU 12 JANVIER 1980 DANS UN ETABLISSEMENT DE THALASSOTHERAPIE ; QUE LA COMPAGNIE LA TUTELAIRE, AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT EN 1974 UN CONTRAT D'ALLOCATION