X... et leur renvoi devant la cour d'assises pour répondre des crimes de viols et d'agressions sexuelles aggravés au préjudice d'A...

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, du 11 décembre 1996, qui, pour viols et autres agressions

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour agression

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

somatiques en l'absence de déficit physiologique des fonctions pulmonaires, rénales et digestives ; qu'il apparaît par contre qu'elle souffre d'un état anxieux, phobique et dépressif réactionnel à l'agression

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, du 27 janvier 1998, qui, pour agressions

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 24 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR pour viols et agressions

Assaad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de viol et agressions

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1997, qui pour agressions

personnel supérieure à 8 jours ; "aux motifs que, si le comportement de la victime caractérisé par le fait de repousser le prévenu avec le ventre et de lui donner une claque peut s'analyser en une agression

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, à 5 ans

et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 14 décembre 1999 qui, pour agressions

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour attentats à la pudeur et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son comportement avec son épouse postérieur à la requête en divorce n'était pas excusé par les longues années d'alcoolisme et d'agressions

La procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour agression