ont été apposées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral et que l'une au moins de ces affiches, placée à l'extérieur du 38ème bureau de vote, y figurait encore le jour

du parti communiste français et des affiches à l'effigie du maire sortant, M.

DES TRACTS DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT AUX HEURES D'ENTREE ET DE SORTIE DU TRAVAIL ET A L'AFFICHAGE EVENTUEL SUR LES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX MAIS SEULEMENT AU MAINTIEN D'UN DEPOT PERMANENT

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont déposé le 3 mai 2024 une demande de permis de construire valant division et démolition pour la réalisation d’une maison individuelle après division d’un terrain

L'acte de rétrocession à Jean David A... des parcelles DK 221 et DK 223 provenant de la division des parcelles ainsi préemptées a été signé le 23 février 2006.

dans sa commune aux lieux accoutumés, alors que, conformément à l'article R. 11-4, alinéa 4, du Code de l'expropriation, cet affichage aurait dû avoir lieu à partir du 31 août 1986, et, d'autre part,

X... a conçu plusieurs maquettes publicitaires concernant la Société PIEBER comprenant des affiches, une affichette dotée de vignettes détachables avec le numéro de téléphone de la société, un prospectus

en vue de la diffusion d’informations syndicales.

DE LYON ASSURE LA GESTION D'UNE CANTINE DANS DES LOCAUX MIS A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT; QUE, LE SYNDICAT CGT AYANT INSTALLE EN FEVRIER 1980 UN PANNEAU D'AFFICHAGE

Elles soutiennent que : - leur objet statutaire leur confère un intérêt à agir ; - leur requête n'est pas tardive dès lors que l'affichage sur le terrain n'indiquait pas la nature du projet et ne

Elles soutiennent que : - leur objet statutaire leur confère un intérêt à agir ; - leur requête n'est pas tardive dès lors que l'affichage sur le terrain n'indiquait pas la nature du projet et ne

C n'est ainsi pas fondé à soutenir que la diffusion de ces tracts a constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en quatrième lieu, que, si M.

A ORGANISE, EN DECEMBRE 1979, UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR VOIE D'AFFICHES ; QUE CELLES-CI ANNONCAIENT DES REDUCTIONS DE 50 % AUX UTILISATEURS DU BILLET DE SEJOUR, DE LA CARTE COUPLE ET DE LA CARTE

publique devant l'entrée du centre » ; qu'a dénaturé ces écritures la cour d'appel qui a retenu que « les parties civiles, aux termes mêmes de leur mémoire, confirment que le tract incriminé a été affiché

justifiées au regard des objectifs de la réglementation de l'affichage S'agissant des dispositifs de publicité numérique : 15.

Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête./ II.

A, une campagne de dénigrement sur la situation financière de la ville d'Asnières dont il est maire sortant, a débuté dès le mois de novembre 2007, par la diffusion massive aux électeurs de la commune

Ils contestent l'existence de l'affichage de la vente sur les lieux de la saisie, au tribunal et dans des journaux d'annonces légales.