[F] a été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012 en qualité d'adjoint direction comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient 460 de la convention collective nationale des industries

X... au poste d'adjoint au maire de La Grande-Motte qui s'est déroulée le 18 mars 1989, 2°- rejette la protestation de M.

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS

D..., B..., X... et A... en qualité d'adjoints au maire de la commune de Lognes (Seine-et-Marne), intervenue lors de la séance du conseil municipal de Lognes du 28 juillet 1986 ; - annule ces élections

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 1990, du tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a rejeté sa protestation relative à l'élection du maire et des quatre premiers adjoints

jugement du 19 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 janvier 1991 pour l'élection du maire et des adjoints

annule le jugement en date du 4 octobre 1989 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection du 31 août 1989 des 8 adjoints

dans le délai imparti par l'article R. 121 du code électoral, tendant à ce que soient déclarées nulles les délibérations du 20 janvier 1999 du conseil municipal de Bouchemaine élisant le maire et les adjoints

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 12 juin 2001 en ce qu'il a rejeté sa protestation contre l'élection du maire et des adjoints de

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection du maire et des adjoints au maire d'Estivareilles

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre l'élection, le 29 juillet 2001, du maire et des adjoints

Patrick Y... en qualité de maire de Villemomble et celle de ses adjoints auxquelles il a été procédé le 14 septembre 1999, ainsi que contre la délibération du conseil municipal de Villemomble du même jour

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Recours.

qu'il a été reconnu par les prévenus que le travail de Tramaco s'effectuait essentiellement avec le matériel de la société Danzas; que, sur ce point, il a été personnellement constaté par le directeur adjoint

et le trésorier adjoint ; que la société Mersomo faisait valoir que parmi les signataires de la délibération litigieuse émanant du bureau, ni le secrétaire, ni le secrétaire adjoint n'y figuraient ; qu'en

du fait qu'ils auraient continué à exercer leurs fonctions d'adjoints après qu'ils se soient trouvés privés de leurs délégations ; Sur les conclusions dirigées contre la décision en date du 9 février