122-32-6 du Code du travail, alors, selon le moyen, qu'est abusif le refus, par un salarié victime d'un accident du travail, d'accepter un poste proposé par l'employeur au titre du reclassement et adapté

Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre des frais de logement adapté, alors « que commet un déni de justice et méconnaît le principe de réparation intégrale, le juge

[U] et l'ONF avait régulièrement pris fin le 30 novembre 2015, que l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prévoyant que les contrats types pourront être adaptés pour tenir compte des situations locales

la solution et les motifs de la décision rendue par défaut, il est cependant néanmoins interdit de confirmer cette solution sans la justifier d'aucun motif propre ou adopté ; qu'en l'espèce, les premiers

sur le fondement d'une confusion de patrimoines, le Tribunal a rejeté le plan de cession et arrêté le plan de continuation ; Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir adopté

dommages et intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de Mlle X... avait été conclu pour une durée indéterminée comportant une période d'adaptation

ressort, Prononce l’adoption simple de [C] [N] [D], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] par [Y], [W], [M] [T], née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 5] (Seine-[Localité 7]), Dit que l’adoptée

[Date mariage 3] 2020 à [Localité 12] (Val-de-Marne) avec Mme [O], [P], [T] [L], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11], professeure des écoles, demeurant ensemble [Adresse 7] ; Dit que l’adoptée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Vidéo Adapt (la société) réalise des adaptations en langue française de

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, la cour d'appel a substitué son appréciation à celle de l'employeur en ce qui concerne les aptitudes professionnelles et l'adaptation

que le caractère qualifié de temporaire, par la cour d'appel qui a écarté la force majeure, de la désorganisation de l'entreprise obligeait l'employeur, tenu à une obligation de reclassement et d'adaptation

l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998) de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation

la peine de 36 mois d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis ; "aux motifs que la décision déférée "doit être réformée sur la sanction, celle prononcée par les premiers juges n'apparaissant pas adaptée

Le directeur d'établissement fait grief à l'ordonnance de lever la mesure d'hospitalisation sous contrainte de Mme [O] dans les 24 heures en vue de la mise en place d'un programme de soins adapté à sa

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour motif économique de Mme de la Motte Saint-Pierre par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez était justifié et que la salariée ne s'était pas adaptée

transmettre aux salariés une liste de postes disponibles et doit faire une proposition précise et concrète de reclassement à chacun des salariés concernés par le licenciement économique, en prévoyant leur adaptation

d'appel, qui méconnaît que toujours dans le cas où la décision arrêtant le plan donnerait lieu à l'exercice d'une voie de recours, l'offre permet aux candidats repreneurs de la réapprécier et donc d'adapter

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ que la société Atlantis contestait l'affirmation de l'APF selon laquelle ses vingt-quatre entreprises adaptées