contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel Y..., du chef d'abus

partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Annie X..., épouse Y... du chef d'abus

de confiance, pour lequel il n'est cependant pas poursuivi en l'espèce, cela ne pouvait en revanche pas être constitutif du délit d'escroquerie ; "alors qu'en l'état tant des conclusions de la partie

de confiance aggravé, le second, des chefs de complicité de faux en écriture authentique et recel d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

[N] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Yacine X...

de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, recel d'abus de biens sociaux, et corruption. 3.

sauraient être considérées comme des manoeuvres frauduleuses ; que l'examen des pièces ne permet pas non plus de discerner en quoi le chirurgien, la clinique ou le fabricant de prothèses auraient abusé

[K] [I] [N] des chefs de recel aggravé, abus de confiance, escroquerie et usage de fausse plaque d'immatriculation, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

DI Z... du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevables la constitution de partie civile des deux premières et l'appel formé par la troisième ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

lieu les fonctions de délégué général, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 10 septembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'abus

d'appel d'AGEN, en date du 18 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre James Y... et contre personne non dénommée des chefs notamment de faux témoignage, violation de domicile, abus

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé

est un délit distinct ; que le préjudice est un élément constitutif du délit d'abus de confiance, que dans sa plainte la partie civile n'évoque nullement son existence, que les investigations réalisées

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour abus de confiance, a condamné Bernard X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 5

partie civile, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de COLMAR, en date du 11 mars 1999, qui, dans l information suivie contre personne non dénommée des chefs d escroquerie et abus

X... deux lettres lui rappelant que ses attributions n'étaient pas remplies normalement et une troisième confirmant la seconde, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'abus commis par l'employeur dans