qu'il exposait que, selon acte reçu par lui, sa mère, Andréa Z... , veuve X... , avait fait une donation de ses biens à ses quatre enfants avec réserve à son profit du droit d'usage et d'habitation du logement

Elle réclame en toute hypothèse le même montant, à titre de dommages et intérêts, pour abandon de chantier, et la compensation judiciaire de ces sommes.

C B du logement qu'il occupe au sein de la structure d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, sise 26 rue de Paris à Nice, géré par l'association Pierre Valdo ; 2°) le cas échéant, d'autoriser

A... et de leurs deux enfants du logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile sis 10, rue Baudelaire à Nice, géré par l’association ALC ; 2°) d’autoriser, le cas échéant

[Y] a à nouveau fait dresser un constat, le 17 janvier 2020, d'où il résulte que : -« ...Le logement est à l'abandon et en état d'insalubrité. ...les trois pièces qui composent ce logement en enfilade

La SCCV Drancy et ROC sont en relations d'affaires pour la construction d'un bâtiment de 62 logements – [Adresse 5] don la SCCV Drancy est le maître d'ouvrage.

ainsi qu’à l’obligation de salubrité et de sécurité des logements.

dans un logement plus petit pour lequel l'intéressé est prioritaire.

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

le logement objet de la présente procédure, sans avoir donné congé au bailleur.

Ils précisent que son dernier jeu de clés a été adressé au bailleur par courrier en date du 25 mars 2024 et que l'abandon de certaines affaires dans le logement est indifférent à la reprise effective du

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

Elle soutient que : - si elle ne conteste pas avoir abandonné les pénalités administratives prononcées à l’encontre de Mme B..., cela ne signifie pas qu’elle a abandonné la qualification de fraude ;

logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire devant la juridiction administrative un recours

, par cette commune, d'un programme de construction de « logements évolutifs sociaux » et de la résiliation d'un contrat de bail dont elle était titulaire ; Sur l'arrêt attaqué

appel à une équipe de pompiers spécialisée en descente en rappel, que tout fois cette technique n'étant pas permise lorsqu'une personne excitée se trouve à l'intérieur des locaux, cette idée était abandonnée