et son dessaisissement ; que l'instance a été reprise par les salariés devant le conseil de prud'hommes le 3 février 2003 et que le conseil de prud'hommes a fait droit aux demandes ; Sur le premier

lui, d'un non-lieu ; que courant 1994, la banque a réclamé judiciairement à la société Sebel le règlement d'échéances restant dues d'un crédit à moyen terme ; que la société Y... est intervenue à l'instance

marchés comportait une clause autorisant le maître de l'ouvrage à pourvoir au remplacement de l'entrepreneur en cas de suspension de travaux par le fait de ce dernier ; qu'à la suite d'un constat d'abandon

Fatton devant le tribunal de grande instance de Créteil en nullité de l'AMR et, subsidiairement, en garantie de la société Transports P. Fatton .

(la société X...) a assigné, en 1978, devant le tribunal de grande instance de Grasse, la société Grangette Passager Lamy (la société Grangette) en paiement de sommes représentant les frais d'études et

[Q] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2020, qui, pour abandon d'animaux domestiques et infractions au code rural

Daniel, demeurant ... àagny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1991 par le Tribunal d'instance de Paris (8ème arrondissement), au profit : 18/ de la Sociétéénérale, société

de Nice par assignation délivrée le 20 février 2015 ; que le 8 avril 2015, la commune a invité l'avocat à abandonner la procédure de référé et à formaliser une déclaration de sinistre ; que l'avocat a

Gérard Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Le 29 mars 2022, la BIL notifiait des conclusions aux fins de reprise de l'instance aux fins de saisie immobilière et le greffe convoquait les parties.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l’instance.

débouter Mme [O] [V] de l'ensemble de ses demandes pour le surplus En cas de requalification en licenciement nul : - dire à titre principal que la demande de réintégration est irrecevable car abandonnée

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour abandon

[L] [K] et la Sas Les Nouvelles Assurances aux dépens de l'instance, en ce compris ceux de l'instance de référé et les frais d'expertise judiciaire, - condamné in solidum M.

et de l'instance d'appel.

[E] [J] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

; que la Cour de Cassation, le 28 mai 1986 a déclaré irrecevable le pourvoi formé contre cette décision ; que, le 30 mars 1984, le mari a assigné son épouse en divorce devant le tribunal de grande instance