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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310728_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311120_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401654_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401825_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201422_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209411_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208466_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206962_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208078_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208152_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a575

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

né le 28 Janvier 1959 à ZAMMOURI (ALGERIE) Demeurant... ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 005361 du 24 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108957_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110480_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100567_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205556_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206073_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205028_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206946_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102978_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400411_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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