AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Yannick X... Mme Christine X... C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE M. Jean-Claude Y... Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

barreau de Paris SA MMA IARD ès qualités d'assureur de Me [E] RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

PITRE du 14 mars 2013- Section Commerce.

; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

[T] [B] [S], né le 15 mars 1997 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

, ELIANE ET JEAN-MARIE, CONSTITUENT L'EXACTE REPARATION DE CE CHEF DE DOMMAGE, LE PREJUDICE DE L'AINE DES ENFANTS, ANNETTE, QUI N'A DONNE LIEU A AUCUNE PENSION D'ORPHELIN, APPARAISSANT INEXISTANT ; ATTENDU

No 11/00997 AFFAIRE : Me Yannick X... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. NGS C/ Fatima Y... ...

CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X...

LE GONIDEC YANNICK C/ S.A.R.L. OUEST TP Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

VERNEREY Me Yannick BARRE Prefet Exécutoire délivrée le à : Me Yannick BARRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

LABORATOIRE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a été victime le 23 mai 1983, 2°) rejette la demande présentée par M.

Yannick A, demeurant ... ; M.

V] 2 B rue Jean Jaurès - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par Me Sandra RENARD, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 21 décembre 2022 ' Ordonnance de clôture du 9 mai

Yannick, contre le jugement n 353 du tribunal de police de CHAMBERY, du 19 novembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné