Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878da
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Chambre Civile * ARRET du 6 Septembre 2005 APPELANTES : SAS SOFILETA représentée par ses dirigeants légaux 25, Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN JALLIEU Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87956
14 avril 2005
14 avril 2005
X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me SAINT-AVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Gérard X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La Société LOCAM, SAS 29, rue Léon Blum 42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889bb
8 septembre 2004
8 septembre 2004
NICOLE OLIVIER Siège social : 100 rue Marietton 69336 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître BOUSQUET, Avocat, (TOQUE 8) Instruction clôturée le 02 Mars 2004 DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d07
9 novembre 2006
9 novembre 2006
avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BARRIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :Société HYDINVEST SA 106, route d' Arlon L-8210 MAMERGRAND DUCHE DE LUXEMBOURG représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat INTIMEE : SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Louis Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BOGUE, avocat INTIME : Monsieur Faustina B... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
née le 12 Décembre 1969 à FIRMINY (42700) ... 42500 CHAMBON-FEUGEROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 20 Mars 1984 à MAHDIA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 06 Juin 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e6
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 28 Juin 1960 à MACON (71000) ... 73130 NOTRE-DAME DU CRUET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP HERNANDEZ MAGUET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : Madame Myriam Y... ... 01200 INJOUX GENISSIAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 29 Mars 1967 à LYON (69002) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52439
15 décembre 1992
15 décembre 1992
#xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 31 mars 1987 par E. van Wijk
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
cette qualité au siège social 10 quai des Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX, assistée de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Carine GODET, substituant Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Demeurant : 46 Avenue de Noyon 42300 MABLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par la SELARL ROBERT, Avocat, (ROANNE) Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a466
16 janvier 2007
16 janvier 2007
2007 APPELANT : Monsieur Albert Aimé Y... ... 69003 LYON représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me JEANROY, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel X... né le 31 Janvier 1975 à SAINT ETIENNE (42) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/ 30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ee
3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me LAPORTE WEYWADA Thibault substituant Me Thierry WICKERS
Source officiellePage 19 sur 92