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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405224_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405249_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408272_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Carraud représentant M. C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC007451101

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

width:209.13pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 74511/01 by Sholam WEISS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302108_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207988_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004768_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la commune de Balgau, représentée par Me Doriane Weiss, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006520_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403279_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156395

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

LETRIA 12/04/2011 12/07/2011 28439/08 SOFIA PINTO COELHO 28/06/2011 28/11/2011 53579/09+ BARGÃO ET DOMINGOS CORREIA 15/11/2012 15/02/2013 33287/10 SAMPAIO E PAIVA DE MELO 23/07/2013 23/10/2013 16812/11 WELSH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155203

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

-     Did the courts carry out a proportionality analysis, to weigh the respect for the applicant’s freedom of assembly against specific considerations of a public interest (e.g., observance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC002786905

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Welsh, a lawyer practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   C.   Whomersley of the Foreign and Commonwealth Office. A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7408

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

As to whether the interference had been necessary in a democratic society, the Court was called upon to weigh the applicants’ interest in facilitating the sharing of the information against the interest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514646_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Weiss, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304608_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208086_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Olivier VERCELLONE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa1

Appel

4 février 2008

4 février 2008

pour avocat Maître Delphine CHANUT, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d8

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

né le 29 Avril 1970 à TOULOUSE (31000) ... 82000 MONTAUBAN Rep/assistant : Me Olivier VERCELLONE (avocat au barreau de TOULOUSE) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91044

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

.. ... 30190 ST GENIES DE MALGOIRES Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss

Source officielle

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