Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81108 APPELANTE Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé Roméo WATAT

Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société Watson

Elle justifie également d'une activité bénévole au sein de l'association Wema Watrou de Démbeni entre 2019 et 2021, dans l'accueil et enregistrements des enfants et animation de cours de rattrapage scolaire

[D] [R] né le 21 Mars 1975 à [Localité 3], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

B..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. F... Le président, signé J.

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025 La rapporteure, signé R. BLe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Une facture n° [Localité 1] 10004698 du 31 juillet 2013 portant sur la pose et l’installation d’une centrale photovoltaïque composée de 22 panneaux solaire d’une puissance globale de 5500 Watts Crêtes

MUTUELLE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (anciennement GRAS SAVOYE) [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée DEFENDEURS S.A.

constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Waton a été entendu au cours de l’audience publique.

D et Wambst, à qui aucune information confidentielle n'a été transmise en vue de favoriser la société Trabet ; - la société Trabet ne lui a procuré aucune contrepartie financière ; - en l'absence

Il est suivi par la Croix-Rouge française depuis l’année 2020 et fait du bénévolat auprès de l’association Wema Watrou.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la société SOREVIE-Gestion administration médicale, représentée par la LLP Watson Farley et Williams, agissant par Me Cogny-Goubert, conclut au