A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 octobre 2004, Mme X..., vivant en concubinage avec M.

conjoint survivant à sa veuve ; que ses ayants droit ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par leur auteur de son vivant

qu'il intervient en remplacement de Mme Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe d'assurances européennes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marseille Pont de Vivaux

en faisant valoir qu'après avoir purgé sa peine de quatre ans d'emprisonnement, il a vécu au Maroc et en Espagne et souhaite reprendre une vie familiale normale avec son épouse et ses quatre enfants vivant

X... sur ses enfants, vivant en Polynésie avec leur mère à qui l'exercice de l'autorité parentale avait été confié, s'exercerait durant la totalité des vacances de Noël et de Pâques ; que, par ordonnance

du code de l'environnement par l'installation de dispositifs maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant

. ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de voir

Le 17 février 2018, la caisse a refusé à la requérante le bénéfice de la réversion, le titulaire de la rente n'en ayant pas fait la demande de son vivant.

VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane

pré-décès de son époux, « légataires universels en usufruit» [Q] [M], [T] [M], [U] [M], [C] [Y], [L] [Z], [H] [F], [A] [F] et désigné comme « légataires universels en nue-propriété » leurs enfants vivants

recommandée avec accusé de réception du 13 octobre 1995, la demanderesse a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire la concernant à une audience ultérieure en exposant que, demeurant à Cogolin (Var) et vivant

entreprises artistiques et culturelles ; 2 / que les entreprises artistiques et culturelles de doit privé dont l'activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants

Mme Z... au titre de son préjudice économique, que celle-ci avait, au cours des six années ayant suivi le décès de son mari, des revenus équivalents, voire supérieurs, à la part qui lui revenait du vivant

Rodrigues", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de ladite société faisant valoir que "la seule autre personne de l'accueil qui aurait pu être touchée par la mesure de restructuration est veuve, vivant

X... tout en constatant que Georges Z... vivait au domicile de ce dernier et que l'existence du contrat de travail les liant n'avait jamais été contestée du vivant de Georges Z..., sans s'expliquer sur

des indemnités compensatrices, alors, selon le moyen, que si l'article 26 du statut des agents généraux d'assurances IARD tel qu'issu du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 édicte, pour celui qui, de son vivant

T... leur avait donné en nue-propriété de son vivant, pour exonérer la société de toute responsabilité pour avoir versé les loyers afférents à ce bien, non aux coindivisaires, mais au notaire chargé de

. ; qu'il ressort que de son vivant Mme Y... avait cessé une activité professionnelle pour en reprendre une autre ; que le préjudice économique de M.