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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab12
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100328
4 mars 2015
4 mars 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté le ministère public de sa demande de retour de l'enfant Rachel, Virginie, née le 11 octobre 2011 à Limoges de Zsolt X... et Margery Y... en Belgique
Source officielle2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prononcé : Elise CLEMENT DEMANDEUR : Madame [P], [S] [G] épouse [H] [C] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Virginie
Source officielle2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [K], [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d29
11 mai 2022
11 mai 2022
APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de proximité de VICHY (RG n° 20-000199) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielleChambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HW S.A. [6] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Virginie
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe26b44a8f27d43c2dea
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-23500 FELLETIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3981
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e910
10 avril 2024
10 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVM Société [4] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7d29ffd2adfff4f4c9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE :
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON [M] [J] Représentée par sa mère Mme [X] [P] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie PUJOL de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d1
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421
17 mars 2016
17 mars 2016
, assume la bonne marche commerciale du rayon ou du magasin, suit l'état des stocks et procède au réapprovisionnement et à l'achat de nouveaux articles » ; que le critère déterminant de l'une ou l'autre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505523_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ile et Vilaine
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dc8
18 mai 1993
18 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Eurl Serge X..., ayant son siège social Hucheloup Beauvais à Paimpont (Ille-et-Vilaine
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257976
27 octobre 2006
27 octobre 2006
ses demandes d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205109_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
que : - l’expertise réalisée le 30 juin 2020 n’est pas contradictoire et ne peut être retenue comme base de la liquidation des préjudices ; - le montant de l’indemnisation des préjudices doit être ramené
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 28 Novembre 1980 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 01320 CHATENAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400010_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme G, ressortissante russe née le 16 août 2001, a sollicité son admission au titre de l'asile auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 4 octobre 2023.
Source officiellePage 19 sur 80