VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 7 mai 2025.

11236 F Pourvoi n° X 16-17.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail du 20 mai 1976

° P 14-26.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Vincent Z..., M. A..., M.

cour d'appel de Paris l'a condamné à régler 40.678 euros de dommages et intérêts et le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil l'a condamnée à une astreinte de 100 euros par jours de retard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2014, la clinique saint Vincent, représentée par Me Lamoureux et Me Verliat, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme

Vincent Y... et M.

A B, à la commune de Vincennes, à la SCI Morelle-Cardoso et à Mme C E D.

A B, à la commune de Vincennes, à la SCI Morelle-Cardoso et à Mme C E D.

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pourvoi n° E 17-11.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

U..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° M 20-11.935 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale-section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Article 3 : La commune de Puy-Saint-Vincent versera à Mme Kerloc'h une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Vincent-sur-Graon, représentée par sa maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des