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5 289 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DÉFENDEURS à la REQUÊTE SCI TOUR LA VILLETTE

Source officielle

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CC

civ1

60794cd49ba5988459c47274

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

de terre lui appartenant, leur coupe devant être effectuée par l'acquéreur avant le 1er mai 1992 ; qu'après l'exécution du contrat, Mme X... a assigné la société Thébault en nullité de la vente pour vileté

Source officielle
CC

civ3

60794cd49ba5988459c47298

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Y... tendant à voir annuler les conventions de 1978 pour vileté du prix, non versement du prix, vices du consentement, l'arrêt retient que l'action en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes est

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TA

5ème Chambre

DTA_2200159_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101059_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette a débuté un chantier dans le parc de la Villette afin de

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:41

droit européen

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#Talan om ogiltigförklaring – Statligt stöd – Spansk lagstiftning om åtgärder till förmån för jordbrukskooperativ till följd av ökade bränslekostnader – Beslut i vilket stödet förklaras vara oförenligt

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CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f45d

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VILLET, QUI AVAIT EU, EN MEME TEMPS OU SUCCESSIVEMENT, DES ACTIVITES SALARIEES RELEVANT DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE, AINSI QU'UNE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-242

transparence vie publique

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En l’espèce, les fonctions de directeur général de l’établissement public du Parc et de la grande halle de la Villette constituent une activité l ucrative exercée au sein d’un organisme exerçant une

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CC

civ1

6079436f9ba5988459c4254c

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

DE L'ASSURE QUAND LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER N'A PAS ETE PREALABLEMENT ETABLIE ET LE MONTANT DE SA DETTE FIXE; ATTENDU QUE BENYETOU, ALORS QU'IL ESSAY AIT UNE VOITURE APPARTENANT AU GARAGE VILLET

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43a7

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Michel X..., demeurant à Ernemont-la-Villette, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section paritaire),

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CC

soc

613720f9cd580146773efeb4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEAUCHAMP VILLETTE dont le siège social est ...

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:178

droit européen

12 avril 2013

12 avril 2013

#Konkurrens – Konkurrensbegränsande samverkan – Upphovsrätt för offentligt framförande av musikaliska verk via internet, över satellit och för vidaresändning genom kabel – Beslut i vilket en överträdelse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300349

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

levée et que l'unanimité avait été obtenue et relevé que la vente portait sur un terrain classé en zone boisée non constructible et que l'avantage n'apparaissait pas suffisant pour caractériser la vileté

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:196

CJUE

29 mars 2012

29 mars 2012

har fastställt i samband med en kontroll i efterhand hos producenten – Fråga huruvida detta överskott ska beaktas i samband med fastställandet av den slutliga produktionen för det regleringsår under vilket

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:160

droit européen

27 mars 2014

27 mars 2014

#Konkurrens – Konkurrensbegränsande samverkan – Europeiska marknaden för bilglas – Beslut i vilket en överträdelse av artikel 81 EG konstateras – Avtal om uppdelning av marknader och utbyte av kommersiellt

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CC

civ2

60794cae9ba5988459c46725

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Donne défaut à l'agence immobilière Villaret-Sieprawski, la société immobilière Aven d'Orgnac, la Société marseillaise de crédit ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement : 26.

Source officielle
TJ

5ème Référés

68657f9472b7e1b6bf1db34a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCCV OGARA 3 C/ Société 2M AGENCEMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me VIBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq,

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CC

soc

61372263cd580146773fc8ea

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Villette, société à responsabilité limitée dont le siège social

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2314066_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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