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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3a
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4ea
18 mai 2022
18 mai 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222fb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Me Marie JAMET, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Greffière en pré-affectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria
Source officielle3ème chambre
DTA_2302391_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
II°) Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le numéro 2302410, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 décembre 2020, 15 mars 2023 et 5 juin 2023, la société Alpine de protection de la nature, représentée par Me Victoria, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200389_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme AH B, Mmes AI et Victorine B, Mme AM B, M. et Mme AD et K C, AP BA D, M.
Source officielleJAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SCP DESERT-MANELFE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [B], [U] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Victoria
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 6 janvier 2023, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202776_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B et Mme Victorine Chagrelle, le président de l'agglomération requérante leur a interdit dans ces conditions, l'accès à l'aire de Jaux jusqu'à la régularisation de leur dette pour la période du 1er janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101478
18 décembre 2013
18 décembre 2013
prérogatives au père des enfants » ; l'enquêteur précise que n'ayant pas réglé le différend avec son époux et fait le deuil de leur relation conjugale, elle soumet l'époux à ses diktats, prenant au besoin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001266187
25 février 1993
25 février 1993
Ce dernier réclama et obtint la photocopie de documents dont il déclarait avoir un besoin urgent pour son travail.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204202_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A faute de logement adapté à ses besoins et capacité. Par suite il conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caa13c369c7f74997055
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f465
12 octobre 2022
12 octobre 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005382300
15 février 2001
15 février 2001
{ width:65.05pt; display:inline-block } .s14EF9F1 { width:277.7pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53823/00 présentée par Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1ff9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86e4781dc057dee7c38
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria
Source officiellePage 19 sur 49