de liquidation des biens, ayant délivré aux époux X... commandement d'avoir à payer 790 000 francs, solde du prix d'achat, ces acquéreurs ont assigné la SCI en annulation du commandement, en faisant valoir

selon le moyen, "1 ) que la réception ne consiste pas seulement dans la livraison de l'ouvrage mais aussi dans l'acceptation du travail exécuté ; qu'il s'ensuit que la prise de possession ne peut valoir

qu'il appartient au banquier, dans le cadre de son obligation d'information et de conseil, s'agissant d'opérations spéculatives, de rapporter la preuve de l'exécution de ses obligations ; qu'il faisait valoir

de la liquidation de l'astreinte, d'une demande de liquidation du montant de l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 3 avril 2002, de fixation d'une nouvelle astreinte et de paiement d'une provision à valoir

souci d'éviter "d'être recherché pour recel de vol", la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que 3°), en omettant de répondre au mémoire des parties civiles appelantes, faisant valoir

contrat, de livrer des nouvelles versions du logiciel, et notamment la version DPM 07, la cour d'appel a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la société BIT faisait valoir

l'instruction pénale avait permis de recueillir de nouveaux éléments, le parquet a changé de position et a refusé d'autoriser la production de ces éléments ; que la société employeur faisait pourtant valoir

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons

[P] fait valoir qu'il est très souvent voire constamment sollicité pour des missions de traduction, et que des officiers de police judiciaire lui demandent de traduire les procès-verbaux des personnes

Mme T... fait valoir qu'il existe des besoins dans les rubriques sollicitées dès lors qu'elle a été sollicitée à de nombreuses reprises par le commissariat de police d'Orléans et par le tribunal administratif

Mme X... fait valoir qu'elle n'a peut-être pas fourni tous les documents nécessaires pour justifier de son expérience et elle indique souhaiter retirer sa demande pour ce qui concerne l'anglais.

indifférente en l'état du plan de cession du 23 mars 1991 ayant mis fin au dessaisissement de ses droits et actions, sans répondre aux conclusions de Me [Q] et de la société d'avocats qui faisaient valoir

Mme U... fait valoir que la langue demandée était nécessairement la langue polonaise eu égard aux documents qui étaient joints à sa demande d'inscription, qui avait été complétée correctement en indiquant

Mme [W] fait valoir qu'elle était inscrite comme expert judiciaire jusqu'en 2018, qu'elle a accompli cette mission avec succès et que ses compétences et connaissances peuvent être utiles aux services de

Mme [G] fait valoir que l'appréciation portée par la cour d'appel sur ses diplômes et son expérience professionnelle doit être reconsidérée, ces derniers la qualifiant particulièrement pour les inscriptions

La société Exégèse avocat fait valoir que son objet est l'exercice de la profession d'avocat et que le Règlement intérieur national de la profession prévoit dans les missions de l'avocat celle de la médiation

[J] fait valoir qu'il conduit des expertises sur l'ensemble du territoire français.

Mme [T] fait valoir qu'elle a obtenu un diplôme universitaire de traducteur interprète judiciaire délivré le 22 juillet 2022 par l'Ecole supérieure de traducteurs et d'interprètes de l'Université [2].