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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5ffc811a77686c579ea2a3f7
6 janvier 2021
6 janvier 2021
2021/ 04 Rôle N° RG 17/07278 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMCA [S] [A] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Walter VALENTINI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502875_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Valentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501883_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Valentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
28 juin 2001
Monsieur X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 06/09/1996 BAJ N° 591780029604579 Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avoués associésAssisté de Maître PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107865_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
n'a pas assuré un suivi de son dossier durant sept ans en méconnaissance de l'article L. 5411-6-1 du code du travail.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8905
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
4 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/845 N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLO Jugement (N° 11-22-0003) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielle5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600359_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... a été assigné à résidence dans la commune et l’arrondissement de Valenciennes, où il a déclaré une adresse chez un ami, pour une durée de 45 jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, adjoint de sécurité au commissariat de police de Valenciennes depuis juin 2018, a été admis à la session du 25 septembre 2018 du concours interne de gardien de la paix.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20220819
19 août 2022
19 août 2022
; - les représentants du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03195 Jugement (No 10/ 03466) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118be8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Mademoiselle [N] [Y], née le 23 janvier 1979 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 12, rue Louis Blanc - 59410 ANZIN représentée par Maître Jean THÉVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640b9f5112d8edd056973
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS ) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0b4
8 avril 2024
8 avril 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fe4cdc6046d47e2a80c
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH7 N°MINUTE : 26/00139 Le six février deux mil vingt six Le tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fe8cdc6046d47e2a860
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIA N°MINUTE : 26/00140 Le six février deux mil vingt six Le tribunal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6S Jugement (N° 20/00433) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
26 mai 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08160 Jugement (N° 08/01263) rendu le 06 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11070
11 février 2016
11 février 2016
En droit – Article 2 a) Les soins médicaux fournis par les autorités – Bien que K. eût été découvert séropositif durant sa détention, les autorités n’avaient pas effectué de test immunologique
Source officiellePage 19 sur 70