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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'OISE, vestiaire : 179 Substitué par : Me Laura PEREZ-BONAN, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame [K] [C] épouse [P] née le 1er décembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d534801553592b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SUR MARNE Madame [B] [L] épouse [Y] née le 17 Janvier 1980 à PARIS 11ème (75), demeurant 6 Bis Rue Cité Nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Aaziz Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598a502b828318c4e518
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE' Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 409 785 656 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208441_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415900_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, entre les rues du Bel-Air et de Nancy au Perreux-sur-Marne (94170) dans le cadre de la création de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, partie Sud.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43fa
7 février 1991
7 février 1991
Jean-Marc Y..., pris en sa qualité d'ancien gérant liquidateur de la société à responsabilité limitée Aroc, domicilié ... au Perreux (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18a7
7 novembre 1989
7 novembre 1989
(11e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 2e chambre), au profit de Mademoiselle Fabienne X..., demeurant ..., Le Perreux
Source officiellesoc
613720becd580146773ee053
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Nadia, demeurant au Perreux (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9745
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société à responsabilité limitée Boomerang, dont le siège est ... au Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307172_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
référés d'enjoindre au Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts de Seine et au représentant de l'Etat d'inscrire leur fils A en terminale au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220118
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2103662_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleC6-REFERES
68644e6a0bb2f8a66ca67bbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
légal représentée par Maître Catherine CHAT de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La S.E.L.A.S.
Source officielleTroisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [E] [T], demeurant 13 Chemin de la Barrière - 24130 LA FORCE représenté par Maître Karine PERRET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518630_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée le 22 décembre 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n’a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02485_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501923_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-d'Oise, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de M.
Source officiellePCP JCP fond
6633da3dc0d3e3fe99d17885
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Bettina JOLY, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D E C I D E: Article 1er : L’arrêté du 17 janvier 2025 du préfet du Val-de-Marne est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande de M.
Source officiellePage 19 sur 118