Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372119cd580146773f0f6d
28 février 1990
28 février 1990
Raymonde, née LONGOUR, demeurant à Lalle de Tudeilo, Beaulieu (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle
Source officielleciv3
61372119cd580146773f0f6e
28 février 1990
28 février 1990
Marie-Joséphine épouse Y..., demeurant La Geneste, Tudeils (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f1056
28 février 1990
28 février 1990
Arthur, Christian, demeurant à l'Emprunt, Commune de Nonards, (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d9
7 mars 2001
7 mars 2001
Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5e9
27 octobre 1994
27 octobre 1994
(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Section commerce), au profit de M.
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f5487
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marcel Y..., demeurant au Bourg de Gumont, (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit de : 1°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300975_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B E demande au tribunal de faire respecter la décision rendue par la MDPH de Tulle en date du 27 janvier 2022 accordant à son
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd919ff
18 août 2014
18 août 2014
(19000), demeurant ...-19000 TULLE représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PINARDON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-19170 BUGEAT représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Patrice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
DEVANT LA COUR ENTRE : MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Abdallah X..., confié au DEPARTEMENT DE LA CORREZE - Service ASE - BP 199 - 19005 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230e
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4008 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 09 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Christian Y..., de nationalité Française, né le 12 Février 1957 à TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0b
12 novembre 2015
12 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle du 29 octobre 2015 ; Comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd1
7 mars 2016
7 mars 2016
représenté par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE substituée par Me BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie Rose Y... de nationalité Française, née le 30 Avril 1953 à TULLE (19000), Employée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
1 décembre 2014
NON COMPARANTE APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot - B.P. 199 - 19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624118
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Vu la requête enregistrée le 17 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve X..., née Marie-Marcelline, née Gourdon demeurant ... à Tulle 19000 , et tendant à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d5
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du [...], Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de TULLE du 18 octobre 2018, Comparante en
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
6 mars 2015
de nationalité Française née le 07 Avril 1939 à TULLE (19000) Profession : Sans profession, demeurant ...-19150 ESPAGNAC représentée par Me LO RE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 19 sur 102