relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Quatro, Tryo, Guivar, Guimanda et Valgui par la société ITM Alimentaire Sud Est

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois

relative à la prise de contrôle exclusif de trois concessions automobiles et d’une branche d’activité du groupe Herber par la société Oblinger Lorraine SAS

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office - Absence d'un conseiller à trois sessions consécutives.

Gilles X..., la victime a été blessée deux minutes après le coup d'envoi de la rencontre, au cours d'un regroupement initié suite à un placage régulier réalisé par celle-ci, auquel participaient les trois

Sylvain X..., a demandé qu'il soit fait application, à ces trois personnes, des dispositions des articles 182 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il

société Opel France de l'embauche d'un directeur salarié seul signataire du futur contrat ; qu'elle l'a assignée en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois

Q... a été déclaré coupable d'avoir, entre novembre 2000 et janvier 2001, soit sur une période de trois mois, commis des agressions sexuelles sur la personne de E...

X... coupable des faits de la poursuite et l'a condamné à trois mois de prison ferme ; aux motifs que "le jugement entrepris sera donc infirmé, Timothée Y...

Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que suivant contrat d'édition en date

qu'aux termes de l'article 25 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, "dans le cas où un ingénieur ou cadre assurerait pendant une période qui s'étendrait au-delà de trois

avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime, cinq ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

l'article L. 312-33, dernier alinéa, du Code de la consommation; que le moyen, qui allègue la compétence exclusive du juge répressif, est dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

est ... (2e), 4 / de la compagnie SIS Assurance, anciennement société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

alinéa de l'article L. 331-2 du même code, " Les délibérations par lesquelles le conseil municipal ... institue la taxe, renonce à la percevoir ou la supprime sont valables pour une durée minimale de trois

ans et trois mois d'emprisonnement dont : - trois mois avec sursis (sursis révoqué de plein droit), deux ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans ; que par décision du juge de l'application

que suivant offre acceptée le 11 décembre 2002, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti à la SCI Regleille (l'emprunteur) un prêt relais habitat, suivi de trois