Presuda Prvostupanjskog suda (treće vijeće) od 17. siječnja 2002.#Rica Foods (Free Zone) NV protiv Komisije Europskih zajednica.#Zaštitne mjere - Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-47/00.

C... représenté par la Selarl Carlini et associés, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Trets

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mai 2022 par lequel le maire de Saint Laurent du Var a refusé d'autoriser l'ouverture du bar-restaurant " Tree-Bô

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/402 Rôle N° 10/01689 [F] [G] C/ Société AMBULANCES LE TREFLE

Il est ajouté que le restaurant Captain Oliver's est la propriété exclusive de NV CACTUS TREE, et a fait l'objet d'une licence d'exploitation hollandaise.

sans qu'il y ait lieu d'évoquer une concurrence déloyale à condition que Trèfle ne postule pas à des subventions pour la médiation familiale, que Trèfle ne fasse ni entretien individuel ni médiation familiale

Trec BT de ses demandes, -dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Ring , Oberstaatsanwalt       au parquet près le tribunal régional de Trèves,   M. M.

ET A L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF, COMPORTANT EN ANNEXE UN CAHIER DES CHARGES ET UN DEVIS DESCRIPTIF ET POUR L'EXECUTION DE LAQUELLE LA CGE ET LA SOCIETE ENERCHAUF ONT CONSTITUE LA SOCIETE TREGS

Z..., qui avait pris place dans la trémie d'une moissonneuse-batteuse pilotée par M. Y..., employé de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEDENT, ENTREPRENEUR DE PEINTURE, A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX DE PEINDRE DES TREMIES UTILISEES

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel "La Truffe Noire", dont le siège est ...

Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 10 novembre 2022, le maire de la commune de Trets a accordé à M.

], exerçant sous l'intitulé « Ets [R] [M] », la réalisation d'une installation comprenant : * une partie « STOCKAGE (Fourniture [R]) », * un système de pesage et de dosage, * l'intégration d'une trémie

A B produit devant le tribunal ses observations dans le cadre d'une procédure d'amende administrative, engagée par la mairie de Tresses, pour abandon de déchets déposés sur la voie publique.

B A, demande au tribunal de lui accorder l'autorisation d'aménager le local qu'elle exploite, situé 5 avenue Pasteur à Trèbes ou de lui indiquer les démarches à entreprendre.

[V] [L] ainsi que tous les occupants de leur chef ne peuvent pas prétendre au sursis de la trêve hivernale en application des dispositions de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution