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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6889a8ad0b31e6c455a28464

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BIBO [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Ismaïla SALL de la SELARL ADOUR AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Patrick TRASSARD, avocat au barreau de Bordeaux Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0630d0451e8318d0e8db

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

1976 à [Localité 8] de nationalité française, conducteur de travaux domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Claire LOUMADINE loco de la SCP GUIGNARD-GARCIA-TRASSARD avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Le FONDS DE GARANTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Z...,23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69691502cdc6046d476a8762

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 524 936 101, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a3c9e4ea48318f5aa55

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [I] [U] [D] es qualité de mandataire judiciaire de [I] [P] [S] [H] [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

E B agissants en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Mme A B, représentés par Me Trassard, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A

6253cae2bd3db21cbdd8c633

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

VIENNOISERIE "LA PANICHAUDE" 3 rue Gobineau 33000 BORDEAUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GUIGNARD-GARCIA-TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df04aaebb88318fda3d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 2] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de [Localité 3], pris en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57c9b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ca853827c9026d044

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [O] [Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bfb24d5e2fbe7c900435d8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2020 APPELANT : Monsieur [R] [H], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont, Rue André Dupin, 33310 LORMONT, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

situé [Adresse 9], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 5 avril 2017 Activité : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f0831899153e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

° 811 397 512, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d048

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [I] [D], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68008eb37389f87eaf12840d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Portugal)de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [W] [X] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EKIP' en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU TRANSPORT FLORA N° SIRET : 453 211 393 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LEONIE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [I] née le 03 Janvier 1981 à [Localité 7] demeurant

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e5f1acc9f36f05b443186f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire liquidateur de la SARL EASY TAFF représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Patrick TRASSARD

Source officielle

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