1987 à 1993, la société Bongrain et la société BG, sa filiale à 99,9 % ayant pour activité la fabrication de fromages affinés ou non, ont confié la réfection des bâtiments d'exploitation du site de Tholy

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 18 juillet 2023 à 15 h 13 et à 17 h 33, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 18 juillet 2023 à 15 h 27 et à 17 h 34, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le

par le plan d'occupation des sols ; que, par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il résulte du supplément d'instruction ordonné par le tribunal administratif, que le maire de Thory

AFFAIRE : S.A.S. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7H-SIMZ AFFAIRE : [V] [U] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-S5LO AFFAIRE : [R] [P] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-S37K AFFAIRE : [4] / [W] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Monsieur THONY, Conseiller Madame LEGRAS, Conseiller *** 5 FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel formé par la société AD2S, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par la Selarl Thouy Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR, greffier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 7 août 2023, le 25 décembre 2023 et le 25 mars 2024, l'association L214, représentée par la SELARL Thouy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2205121 le 30 août 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 29 septembre 2022, 2 juin, 15 juin et 22 juin 2023, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin et 4 juillet 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2023 et 6 janvier 2025, l’association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1