A, représenté par Me Thullier demande à la cour : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 26

DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [N] [R] Comparant, assisté par maître Alice THULLIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, - et les observations de Me Thuillier, représentant M. B.

décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00407) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

X... prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur J..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Henri Arrêt prononcé publiquement, le mardi 8 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

dispositions des articles L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Le même jour le requérant fut appréhendé par les autorités de police du poste frontière de Thermi (Thessalonique).

dépôt de dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, ainsi que la décision de non-opposition du préfet de l'Ardèche du 16 mai 2022 relative à l'aménagement temporaire du site de baignade de la Théoule

En troisième et dernier lieu, les requérants soutiennent que " la référence à la bande côtière de Nice à Théoule-sur-Mer ne peut être un argument étant donné le nombre de bâtiments équipés de panneaux

décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019/005185) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

A..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Thullier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l'Office

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - Mme Theulier de Saint-Germain, première conseillère, en son rapport ; - Me Quinquis, représentant

Y..., gérant et actionnaire de la société Theoule Aquaculture a fait apport des parts qu'il détenait dans cette société à la SA Godemar et à la SARL 3 A ; qu'en échange, il a reçu des parts de la société

A B, propriétaire d'un bien immobilier situé 8 rue Abel Ballif à Théoule-sur-Mer (06590) a été assujetti à une cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021.

au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire-droit une expertise afin d'évaluer les préjudices subis résultant de son accident de bicyclette survenu le 26 mai 2020 sur la route départementale n° 6098 à Théoule-sur-Mer