B..., pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'arrêt reproche à M.

tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X..., confié l'exercice de l'autorité parentale concernant l'enfant à la mère et organisé le droit de visite du père ; Sur le premier moyen, tel

reçues en trop et s'est déclaré incompétent sur la demande en paiement de la somme de 37 460 francs formée au titre du partage des dettes communes ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, tel

X..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande, et tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que la cour d'appel, statuant en référé, a pu déduire la preuve de l'existence évidente des droits

1997 sur le site de Champs-sur-Marne ; qu'il a refusé cette mutation en se prévalant d'une clause de son contrat de travail et a demandé la résiliation judiciaire de celui-ci ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, tel qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y

Ouest dans les limites de sa garantie légale, c'est à dire en application de l'article L. 3253-17 du code du travail, toutes créances du salarié confondues et en l'espèce dans les limites du plafond 6 tel

retient que celle-ci ne justifie pas qu'un "pouvoir spécial" ait été attribué à cette personne, ni d'une régularisation, ni enfin de l'admission de sa créance; Attendu qu'en se déterminant par de tels

Bouches-du-Rhône et la CARPINMKO ont été appelées en cause; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué le préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors qu'en réduisant de près de la moitié le préjudice tel

en conséquence, la demande de la société EBN, l'arrêt retient que la durée globale de ce contrat est de sept ans alors que le règlement d'exemption n° 1984/83 limite à cinq ans la durée maximale de tels

Y..., a notamment prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à payer une contribution à l'entretien des deux enfants mineurs ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire

, Mlle Aurélie X... a assigné sa mère devant le tribunal de grande instance en paiement du capital-décès de son père ; que Mme Y... lui a opposé la prescription de l'action ; Sur le premier moyen, tel

ses dires, dans un objet en sa possession ayant appartenu à l'auteur prétendu du même acte ; que l'arrêt attaqué (Reims, 21 septembre 1987) a infirmé l'ordonnance entreprise ; Sur le premier moyen tel

Montpellier, 16 mars 1993) l'a déboutée de ces demandes sauf pour une somme de 1 000 francs, retirée par les époux X... le 1er décembre 1986, qu'ils ont été condamnés à lui payer ; Sur le premier moyen, tel

X..., embauché le 6 avril 1989 par la société Green Forest, a été licencié pour faute grave le 31 octobre 1992; qu'il a saisi la juridiction prudhomale ; Sur le second moyen, tel qu'il résulte du mémoire

. ; qu'infirmant le jugement, l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2002) a prononcé le divorce des époux aux torts du mari et a alloué à l'épouse une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé

. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... s'étant bornée à soutenir qu'il n'était pas établi qu'une action en résolution de la vente

; que cette décision a été déférée à la cour d'appel par le procureur général qui en a demandé l'annulation ; que l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 2001) a rejeté son recours ; Sur le premier moyen, tel