Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 juin 2017), propriétaire d'un terrain cadastré [Cadastre 5] qu'il a acquis par acte du 28 novembre 2008, M. [P] a, après expertise ordonnée en référé, assigné M.

B..., représenté par Me Terrasson demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Isère portant rejet de sa demande

Au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, ont été entendus le rapport de Mme B et les observations de Me Porret, remplaçant Me Terrasson et représentant M. D.

d'un terrain ; que MM.

[Z], la cour d'appel a pris en considération la dépréciation des parcelles résultant des modifications de classement de terrains dans le PLU ; qu'en statuant de la sorte, par des constations inopérantes

H... et I... se trouvaient de l'autre côté vers le terrain de basket, que M. E... avait emprunté le terrain de foot par la maison de quartier et que c'était M.

UH2 sur laquelle les dépôts et établissements commerciaux, industriels ou artisanaux sont interdits; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats que la SCI Beaulieu est propriétaire d'un terrain

; que René Y... pénétrait sur le terrain X... et une première confrontation verbale se produisait, ainsi qu'une confrontation physique limitée semble-t-il à une bousculade; que Daniel X... allait alors

X... explique que les chantiers de terrassement de construction de maisons se déroulent en deux phases : - une première phase consistant dans le décapage du terrain et l'excavation destinée à recevoir

29 novembre 1996) a ordonné le partage judiciaire des biens indivis ; Attendu que Mlles de X... font grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que l'acte sous seing privé leur attribuait des terrains

[P] sur le terrain de M. et Mme [Y], que l'autorisation donnée par ces derniers de procéder à l'édification de la construction litigieuse ne suffisait pas à conférer à M.

Beaufort-sur-Doron de deux parcelles leur appartenant, de retenir que ces parcelles, classées en zone "NA" par le plan d'occupation des sols n'étant pas constructibles, ne peuvent être qualifiées de terrain

selon le moyen, "1°) que les abords d'un lieu sont ce qui l'entoure immédiatement et lui donne accès ; qu'en ne précisant pas comment les parties au contrat de bail auraient pu qualifier 7 800 m de terrain

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 1993), qu'à la suite de l'occupation, par un groupe de religieuses, d'un immeuble comprenant quatre pavillons implantés sur un terrain

Jean-Claude B... a reconventionnellement revendiqué la propriété du terrain et de la maison ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de la maison édifiée par M.

de s'exposer à un glissement de terrain, que, professionnel expérimenté, M.

sur jardin et relevé qu'il s'agissait de mettre fin à des infiltrations récurrentes affectant des endroits dépourvus de canalisation et résultant manifestement de la vétusté de l'étanchéité du terrasson

septembre 2012 (pièce n° 6 des appelantes) que cette partie de terrasse a effectivement été aménagée et qu'une porte a été créée dans la partie de la terrasse couverte dépendant du studio accessible par