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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2311379_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A et Mme H A, représentés par Me Tamba, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement de l'insalubrité du 17 novembre 2022 du préfet de la région
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040355
20 avril 2023
20 avril 2023
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon acte authentique du 30 août 2007, la société Nancéienne Varin-Bernier, devenue la société Banque CIC EST (ci-après la banque) a accordé à la SCI Tamas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500929_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée sur le territoire français le 6 mai 2024 avec sa fille majeure Tamar B qui, atteinte d'une leucémie aiguë myéloïde, était alors sous chimiothérapie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6becdc6046d477b726e
7 avril 2026
7 avril 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
1 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ordonnance rendue et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
671b35962edfb0b58c05ee83
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1584 PRÉSIDENT : Madame Marie-Paule ALZEARI GREFFIER : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100685_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En sa qualité d’associé de la SCI Tampa, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentant le GIE Ouvoimoja Transports, et celles de Me Hourcabie, représentant le GIE Tama Ya Leo Na Messo.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024 sous le n°2400694, le groupement d'intérêt économique (GIE) Tama Ya Leo Na Messo, représentée par Me Hourcabie, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100343
28 mars 2018
28 mars 2018
exploitation Mivielle, Techni chapes, Vision bois construction, Sanizinc, Joie, Charpente menuiserie Cazaux, V... , Salamitou et fils, Sovil, la Société d'exploitation des établissements Tama
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3a9a6be9c926c7caa15
11 avril 2025
11 avril 2025
la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00475 APPELANTE Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Michel TAMBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b60bb40ec8318f31e03
20 octobre 2023
20 octobre 2023
V-B7F-CDZQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01098 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel TAMBA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311938_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Tamba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle12eme chambre
DTA_2204829_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme D G C, représentée par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le ministre
Source officiellePage 19 sur 55