Par une décision n° 23 du 12 janvier 2023, la commission a fixé les barèmes de la rémunération pour copie privée applicables aux téléphones mobiles et aux tablettes tactiles multimédias en leur appliquant

; que l'URSSAF justifie cette différence de régime au regard de la réglementation sociale par la considération que « les circonstances de fait permettent aux salariés d'utiliser (les tablettes) à titre

mobile un élément d'appréciation dans le cahier des clauses techniques particulières ; en tout état de cause, le dimensionnement du banc qu'elle propose permet de poser trois rangs sans difficulté ; la tablette

Durant son incarcération, le requérant fut aidé par certains des codétenus partageant sa cellule, lesquels lui firent à manger et lui confectionnèrent une chaise percée en trouant un tabouret en plastique

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse 1] comparant par Me Maëva TABURET

D'UN ATTROUPEMENT DONT LES MEMBRES FRAPPAIENT SUR SA CARROSSERIE, TENTAIENT DE DEGONFLER SES PNEUS, CERTAINS D'ENTRE EUX, LES PREVENUS, LE FRAPPANT A COUPS DE POING SUR LA TETE ET LE MENACANT D'UN TABOURET

Représentée par ADAMSKI MANSION Wendy COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Patrick TABOURET

Chalon-Sur-Saône : 903 881 324 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.

IMMO TRAVAUX DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 27 Février 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Aurore TABORDET

l'objet d'un régalage ; Attendu que le 19 novembre 2002, Daniel X... a adressé à la SCI LES HAUTS DE L'ABBAYE une autre lettre dans laquelle il précise : «le regard de raccordement des évacuations (tabouret

à Mme [M] [Y] les biens mobiliers suivants : une moto 125 cm3 de marque HONDA VARADERO immatriculée [Immatriculation 4], mise en circulation pour la première fois le 25 avril 2001, un bar et deux tabourets

2] SIREN : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET

Un mémoire produit pour Mme A, représentée par Me Taforel, a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

SA [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Représentée à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

Selon devis n°DEV08413483 du 26 juillet 2019, accepté par courriel le 25 octobre 2019, la société Sodilys a commandé à la société L2G deux étals pour la poissonnerie ainsi que des tablettes de préparation

A B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Caroline TABOUROT