Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère Chambre civile









O R D O N N A N C E







 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63D



Affaire :

Madame [W] [K] épouse [V]

représentée et assistée de Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 21.102





C/

Monsieur [E] [N]

Représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000031N

assisté de Me Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME, avocat au barreau de PARIS







Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET, greffière,





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Vu le jugement en date du 4 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Lisieux entre les parties suivantes, soit en demande : monsieur [E] [N] et en défense : madame [W] [K] épouse [V], auquel il convient de se reporter pour un plus ample libellé des faits, de la procédure et de la décision rendue.



Vu la déclaration d'appel en date du 12 avril 2022 effectuée par madame [K] épouse [V].



Vu les conclusions sur incident déposées par monsieur [N] aux fins de caducité de la déclaration d'appel et de radiation de l'instance en cause;



Par des conclusions en réponse sur incident notifiées le 5 septembre 2023, madame [V] s'est opposée aux demandes présentées sur incident et a sollicité les sommes de 2000€ de dommages-intérêts pour procédure abusive, outre celle de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;



Par des conclusions régulièrement notifiées monsieur [N] s'est désisté de ses demandes formées sur incident.



Madame [V] ne s'est pas opposée à ce désistement à l'audience du 20 septembre 2023, mais elle a maintenu sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.



Il sera donné acte à monsieur [N] de son désistement sans qu'il soit équitable et opportun de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de madame [V], car les frais irrépétibles de l'instance seront à apprécier dans leur ensemble par la décision à rendre sur le fond.



PAR CES MOTIFS



- Donnons acte à monsieur [N] de son désistement de l'ensemble de ses demandes sur incident comme exposées dans ses conclusions sur incident ;



- Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;



- Rejetons toutes autres demandes ;



- Réservons les dépens ;



- Renvoyons l'affaire à la mise en état du 15 novembre 2023 pour fixation.





LA GREFFIÈRE









M. [X] 

LE MAGISTRAT DE 

LA MISE EN ETAT







G. GUIGUESSON