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2 468 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2301

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

A scheme for the provision of disinfecting tablets to prisons has been in operation since 2004.

Source officielle

Page 19 sur 124

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359a2edfb0b58c05eec9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 5 mai 2023, - déclaré partiellement nul le procès-verbal de saisie-vente du 23 février 2024, exclusivement en ce qu'il porte sur la tablette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01426

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

3°/ que la salariée faisait valoir que son reclassement aurait dû en tout état de cause être recherché au sein de l'EURL Hamelin distribution créée pour l'activité de distribution des produits "tablettes

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346687

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

pouvoir la lettre du 22 avril 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé d'inscrire la spécialité Plavix 75 mg (clopidogrel) sous le conditionnement comprimé pelliculé - tablette

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TAMERY GESTION IMMOBILIER, sollicite du tribunal : - qu’il déboute Monsieur [O] [E] de l’ensemble de ses demandes ; - qu’il condamne Monsieur [O] [E] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS La Société Française de Radiotéléphone, ci-après SFR et la société ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes, tablettes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002676605

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

En l’affaire Al-Khawaja et Tahery c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD007216513

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Tahery c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002676605

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Tahery l’avait aidé à s’asseoir et avait posé la main sur sa blessure.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La structure de coûts actuelle d'Intel n'est pas adaptée à ces nouveaux marchés (téléphones, tablettes...) alors que celle de ses concurrents l'est.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[I] [E] né le 14 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

altération de leur santé, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance tenant au recours aux services d'un détective privé et à des intrusions cachées dans leur vie consistant en une lecture de la tablette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

CEDH 2014, S.Dc/Grèce

ECLI:CEDH:001-229561

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Grèce , n o 53541/07, §§ 45-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, n o 8256/07, §§ 34-44, 26 novembre 2009, et Khlaifia et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501678_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Toulouse de le libérer immédiatement ; 2°) de lui restituer ses biens personnels, y compris sa tablette

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5aa

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cession du fonds du 13 mars 1989 ne faisait pas mention d'un avenant d'extension à une autre activité que celle de débit de boissons-café-tabletterie

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3032263-3347518

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

sollicita auprès de l’assurance sociale des fonctionnaires du land ( Beihilfe ) le remboursement de la somme de 7,99 euros (EUR), montant correspondant à une partie des frais engagés pour l’achat de tablettes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300249

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

.- Z... avaient placé sur des tablettes au droit des ouvertures différents objets de décoration, ce qui impliquait nécessairement que ces fenêtres étaient accessibles, les tablettes et objet étant entretenues

Source officielle
CC

comm

61372489cd580146774164d6

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

l'Institut national de la propriété industrielle le 16 juin 1998, pour désigner en classe 30 du chocolat et divers produits de chocolaterie, et qui est constituée par la représentation d'un emballage de tablette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200399_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

VIDELIO-IEC ; - la réception des travaux du lot n° 14 a été prononcée avec réserves le 14 février 2020 ; - depuis la fin des travaux de nombreux dysfonctionnements affectent les casques et les tablettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406377_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

communale pour le bon usage des écrans par lequel le maire de la commune de Seine-Port a décidé un ensemble de mesures destinées à réglementer de manière permanente l'usage des téléphones portables et des tablettes

Source officielle