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AND · OR · NOT · "…"Pôle 1 - Chambre 5
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 5 mai 2023, - déclaré partiellement nul le procès-verbal de saisie-vente du 23 février 2024, exclusivement en ce qu'il porte sur la tablette
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