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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112e8cdc6046d47a2868d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c130dccdc6046d47a50194
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérôme LINEL, Vice-Président, et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2505909_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300987_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401231
16 janvier 1997
16 janvier 1997
cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises (SGGSEMF), dont le siège est 30310 Vergèze, 2°/ de Mlle Sybille
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401df9
27 mars 1997
27 mars 1997
arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Boyauderie de l'Est, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de Mlle Sybille
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324022_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326459_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielle8ème chambre
63c8eed6dc5b777c90992f09
18 janvier 2023
18 janvier 2023
] Société ORIGIN GROUP SAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Sybille
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
9 avril 2026
Patrick BARBIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1152acdc6046d47a2b36c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2504504_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212981_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216072_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
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