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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63c79b5fda31367c908eb63d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E1103, qui définit notamment les compétences suivantes': «'rédiger le contenu d'un support de communication visuelle, concevoir des supports de communication visuelle ou audio-visuelle, réaliser des actions
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNER à la société Derma Fit Center de cesser tout usage de tout support de communication incluant des éléments similaires à ceux des société Hydrafacial LLC et Hydrafacial France, tels que des photographies
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par infraction constatée huit jours après signification du jugement à intervenir ; ORDONNER aux sociétés HYDRO-JET SYSTEM FRANCE, PHYSIO JET SYSTEM FRANCE et CRYO-JET de cesser tout usage de tout support
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
emploie également des salariés qui gèrent notamment la marque « JACQUES BOGART » s'agissant de développement des nouveaux produits de la marque, de ses performances, de son identité visuelle, des supports
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10228
12 mai 2021
12 mai 2021
FDY, cette dernière était redevable mensuellement de factures émises par ETLB au titre de la publicité locale, en sus des actions qu'elle pouvait mener et financer en propre (distribution de supports
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
entiers dépens de la présente instance et de ses suites, lesquels comprendrons les frais d'expertise judiciaire à hauteur de 48.000 euros, - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans trois supports
Source officielleChambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389ee
1 avril 2025
1 avril 2025
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielle2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
relative aux conclusions aux fins d'annulation partielle du rapport d'observations définitives et de réformation de ce rapport par adjonction, modification ou ajout et retrait du site internet et de tous supports
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad69
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en relation publique et communication.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
11 avril 2024
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielleJCP
686c1173dd7001754d61bf3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au titre de l’article L. 111-1 précité du code de la consommation, “Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b37bcdc6046d479c4900
21 mai 2026
21 mai 2026
Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans
Source officielle2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49014
4 juillet 2024
4 juillet 2024
lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00682
18 octobre 2023
18 octobre 2023
domaine « [06] », déposé le 8 août 2000, « laplasturgie.net », déposé le 28 mars 2011, et « [06] », déposé le 8 août 2000, et que le nom de domaine « [06] » est reproduit depuis l'année 2000 sur les supports
Source officiellePCP JCP fond
6866cb3ad33109fd079ac9c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50fb
28 avril 2022
28 avril 2022
la société HABITAT DE FRANCE aux fins d'achat et d'installation d'un système à énergies renouvelables composé de panneaux photovoltaïques et d'un ballon d'eau chaude thermodynamique, à leur domicile commun
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b4887
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du
Source officiellePage 19 sur 2148