LES CORMORANS [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stephan REIFEGERSTE,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Mme Stéphanie

BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [T] [A] né le

qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230600 Représentant : Me Stéphane

SOCIÉTÉ WTP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 23 Décembre 2024, révoquée sur le siège

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Benoliel, représentant la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00127 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : Madame Elisabeth X... ... 49310 VIHIERS comparante-assistée de Maître Stéphanie

la procédure de concertation préalable portant sur un projet identique, appelé " boucle multimodale ", reprenant l'intégralité des ouvrages du projet initial annulé et y adjoignant la réouverture saisonnière

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Síofra O’Leary, présidente,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Lətif Hüseynov

siégeant le 20 mai 2025 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Saadet Yüksel,   Jovan Ilievski,   Anja Seibert-Fohr,   Gediminas Sagatys,   Stéphane

Johnny X... a été embauché par la société Fleury Michon Traiteur dans le cadre de contrats de travail saisonniers depuis l'année 1993, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Prise en ses qualités d'assureur DOMMAGES-OUVRAGE, Constructeur non réalisateur, et RC de Monsieur [S] Représentés par Me KOCIEMBA substituant Me Stéphane

deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Julia Laffranque,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 6] [Localité 17] Représenté par Me Stéphane