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9 421 résultats pour « Sory BALDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329100_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cette démarche administrative, quand bien même elle pourrait être accompagnée par ailleurs de négociations avec les autorités israéliennes s'agissant des conditions de sortie effectives de la bande de

Source officielle

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CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Sylvain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421960

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

indiqué que le véhicule Peugeot 405 d'André B... avait coupé la route nationale à une vingtaine de mètres de la première voiture ; qu'en outre, au regard des croquis fournis par André B... lui-même, la bande

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2205607_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Cergy-Pontoise basket-ball est rejetée. Article 2 : L'association Cergy-Pontoise basket-ball et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c68f

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

officiers de police judiciaire en exécution de commissions rogatoires délivrées par le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grasse et retranscrivant les enregistrements sur bandes

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd208

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

constituée d'un rectangle jaune de certaines proportions (côtés verticaux sensiblement deux fois supérieurs aux côtés horizontaux) ne constitue pas un "genre figuratif" pour désigner des publications, de sorte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210157

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Dans son mouvement, la conductrice s'est mise à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence. Moi je me trouvais toujours derrière elle.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc9d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

française que de la loi américaine, emporté de manière illicite sur le territoire des Etats-Unis, de 1 000 livres à 20 000 livres de marijuana, avec cette circonstance que cette action a été commise en bande

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2728

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1987), la société Draftex, titulaire des droits sur le brevet d'invention intitulé "bandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300643

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

enlèvement d'un portail implanté sur une portion de terrain visée dans une convention souscrite le 16 septembre 1975 ; que Mme Y... a reconventionnellement revendiqué la propriété par usucapion de cette bande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Furent constatées sur le corps de Fuat Perk sept entrées et sorties de balles, sur celui de Meral Akpınar dix-neuf entrées et sorties de balles ainsi que trois égratignures de balles, et enfin sur celui

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f2

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

tenu des dimensions de l'ancienne chambre visée à l'acte du 2 avril 1877 et démolie ensuite, cet agrandissement n'avait pu se faire que postérieurement à l'échange de 1891 et qu'il avait absorbé la bande

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e38

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et tentative d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10346

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Sukru Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , désignée en remplacement de la société Moyrand-Bally prise en qualité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00387

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[X] [F] des chefs de recel en bande organisée, vol en bande organisée, vol en bande organisée avec arme, tentative de vol en bande organisée avec arme, destruction en bande organisée, association de malfaiteurs

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CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b4

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

DE TERRAIN DE 70 CENTIMETRES DE LARGE ; QU'IL A ELEVE SUR CETTE BANDE DE TERRAIN UNE GALERIE VITREE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, A LA DEMANDE DES EPOUX Z..., PROPRIETAIRES

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01287

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B] [P] ont interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 3 juillet 2024, qui a condamné le premier, après acquittement partiel, pour tentative de vol en bande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b249e4ea48318f5ae8b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BALLY MJ, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 5] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un jugement n° 2101826 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant que la partie du terrain d'assiette au-delà de la bande de constructibilité principale

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CC

cr

613725c0cd580146774203e6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Demachy Worms avait transmis à la COB, le 22 janvier 1992, sous prétexte que la première transcription des entretiens de Jean-Claude X...avec Joris Y...étaient peu audible, une nouvelle écoute des bandes

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