In October 1989, when investigating a burglary, the police found the children’s rooms in a filthy state, the mattresses being soaked with urine.

The applicant was bound with a chain to a wall, beaten and left with his wounds unattended to, hung naked from a ceiling, soaked in water and asphyxiated by placing a plastic bag over his head.

Nici în relaţiile lor bilaterale cu Rusia, autorităţile moldovene nu s-a arătat mai atente în ceea ce privea soarta reclamanţilor ; Curtea nu a fost informată despre nici un demers pe care autorităţile

They had found a man sitting on a couch, who had looked pale and whose clothes were blood-soaked. On another couch a woman had been sitting, weeping. The man had been dead;   - R.'

  Both experts had inter alia stated that the victim's dress had been soaked with the inflammable liquid.

affaires x non utile R153-5 862 39016 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 863 39019 Mail Secret des affaires x non utile B153-5 864 39020 Mail Secret des affaires × non utile R153-5 004 20020 Mail Socret

In October 1989, when investigating a burglary, the police found the children’s rooms in a filthy state, the mattresses being soaked with urine.

Au surplus, il résulte du rapport d’analyse des offres en page 20 que les produits des offres remises par Lacroix Sofrel et Ijinus, attributaire des lots 2 et 3 ont été testés durant 3 mois au sein de

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La société Net expose que la somme de 8 361,20 euros qu'elle a inscrit en charges au titre de l'exercice clos en 2013 correspond au paiement d'une dette de la société Socrep à l'égard de M.

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; Vu, 2°/, sous le n° 313549, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 2008, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, ayant son siège à Malaprade-Cahuzac, à Sorèze