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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602234_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Agius, substituant Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310354_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Siran pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00590

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

civile au soutien de l'exception ne permet, en l'espèce, que de préciser les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre, énonce que les militaires de la gendarmerie engagés à Sivens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412803_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A C B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC002463202

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Le même jour, il fut déféré devant le juge près du tribunal de police de Sivas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc62

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1235 ENTRE L'Association SIVA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003244496

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

  » A une date non précisée après l'examen, les corps furent inhumés au cimetière municipal de Sivas.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d555e12c85000874afea

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

toque : C1346 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Article 369 du code de procédure civile) Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Sivam.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509117_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600513_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404506_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Fraisseix ; - les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502612_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515447_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521772_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424283_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Medjahed, premier conseiller ; - et les observations de Me Siran, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01815_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415423_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, représenté par Me Siran, a produit des pièces, enregistrées le 22 novembre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b838

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514227_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d’

Source officielle

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