TROIS APPELANTE : Madame [C] [Z] C/o Mme [K] [Z] Ancien groupe scolaire [Localité 1] Représentée par Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEES : S.N.C. [9] N° SIRET

N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N°minute: 24/03253 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

AUXILIAIRES AERIENS 'SERVAIR' Société Anonyme au capital de 52 386 208 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, représentée par son Président du Conseil d'Administration N° SIRET

décision implicite CRA saisie le 16/01/2024 Concernant 1 chef de redressment (contrôle pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022) Mise en demeure du 09/01/2024 d'un montant de 86 765 € LO du 19/07/2023 SIRET

Elhafid Aissaou (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S.U. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthias Weber, avocat au barreau de Poitiers, toque :

inexécution Date de saisine : 16 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/06559 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 novembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET

2007 avec un numéro de SIRET, et d'autre part pour l'activité travaux d'installations d'équipements thermiques et de climatisations à compter du 1er janvier 2007 sous un autre numéro SIRET de sorte qu'il

DE PERPIGNAN, N° RG19/000161 - Jugement du 8 mars 2023, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN APPELANTE : La Société [20], Société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le dossier qui ne contient pas la déclaration d'affiliation à l'URSSAF ou l'extrait Kbis avec numéro d'inscription Siret

activité de chauffeur à compter du 12 octobre 2016 en recourant à la plateforme numérique Uber, après avoir loué un véhicule auprès d'un partenaire de cette société, et s'être enregistré au répertoire Sirene

. [12] immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire

[N° SIREN/SIRET 2] Section 01) et du calcul des taux de cotisation AT/MP correspondants, notamment à date d'effet du ler janvier 2022 ; DECLARER que les conséquences financières des maladies professionnelles

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Régis Meliodon, avocat au barreau de Paris, toque : D0644 INTIMÉS Monsieur [U] [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE

DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de redressement judiciaire de : Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante RCS [Localité 1] [N° SIREN

COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUJ Affaire : Société SAS [10] N° [N° SIREN/SIRET

MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP APPELANTE : La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN

] [S] Aide juridictionnelle en cours, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A. [3] Société [3], SA au capital social de [N° SIREN

social de la SELARL [J]-[K], 2 - examiner les avances en compte courant réalisées par la SELARL [J]-[K] au profit de la SCI [21] ([N° SIREN/SIRET 14] RCS Lyon) depuis sa constitution, analyser l'évolution