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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6
9 juin 2009
9 juin 2009
GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 07 Avril 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2009
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
parcs éoliens du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ; il est incompatible avec le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de la Sioule
Source officielleétrangers JU
DTA_2202258_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Ago-Simmala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146077
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Il signala que le premier jour il fut menacé de viol avec un bâton et qu’on lui avait mis un sachet plastique sur la tête, mais qu’il ne perdit pas connaissance.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2591813-2823778
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Le juge d’instruction signala que, bien que l’origine de la catastrophe ait été accidentelle, certains éléments du dossier permettaient de déceler des irrégularités dans le comportement de l’intéressé,
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55124
23 février 1972
23 février 1972
STENO-DACTYLO ; QUE LE 9 JUIN 1969 ELLE SIGNALA A SON EMPLOYEUR QU'ELLE ETAIT EN ETAT DE GROSSESSE ET QUE L'ACCOUCHEMENT ETAIT PREVU POUR LE 20 DECEMBRE ; QU'ELLE FUT CONGEDIEE SUR LE CHAMP, SANS INDEMNITE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2338
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Concernant enfin le droit à la liberté d’expression, la haute juridiction signala que la liberté idéologique et la liberté d’expression et le droit de participer aux affaires publiques ne possèdent pas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502511_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201727_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Bonnet, représentant Mme B qui maintient ses écritures.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202897_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202963_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme C, les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00974_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01173_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02416_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01355_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01644_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037631748
21 novembre 2018
21 novembre 2018
de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations prises respectivement les 25 juin et 1er octobre 2013 par lesquelles le conseil général du Puy-de-Dôme et le comité syndical du syndicat intercommunal Sioule
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201464
13 novembre 2008
13 novembre 2008
responsabilité et dommages-intérêts l'association et son assureur, la MACIF, la FFS, l'Ecole de ski français (ESF) et l'EPSA, en présence de la caisse primaire d'assurances maladie du Béarn et de la Sioule
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001889691
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Fröhlich signala qu’il n’avait pas vu trébucher le requérant, mais avait entendu un bruit qui le laissait supposer. Lorsqu’il s’était retourné, il avait vu M.
Source officiellePage 19 sur 57