C'EST LA NOTIFICATION DU JUGEMENT QUI FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA REQUETE DES SOCIETES SOCAGEST ET HOME VACANCES, UN TRIBUNAL DE COMMERCE A ETE SIGNIFIE A SIMONET

________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Roubaud Simonin

C... et Mme Simonin Chaillot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, la société Simonia, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

margin-bottom:6pt; text-align:justify; line-height:12pt; widows:0; orphans:0 } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 545 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   30581/96 SIMONI

Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 novembre 2004, qui a déclaré la première coupable de détournement d'objets saisis, l'a renvoyée devant

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Cabinet Simon et Pierre Y..., architectes, dont le siège est

triage des huitres fournie par la société Atia ; qu'après mise en redressement judiciaire de cette société, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Simon

1993), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Louis Y... ont donné à bail des locaux à usage commercial, pour une durée de neuf ans, à la société Maison Ragot; que Mmes Colette Y... et Simone

sur une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, dont sa mère était donataire de la part de son époux qui l'avait lui-même acquise en 1944 de la Compagnie rhumière et sucrière du Simon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Rôle N° 10/15561 [S] [M] [C] [R] épouse [P] C/ [V] [L] [Z] [A] [U] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Simond, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

. # Simone Van Nuffel, miżżewġa Minot vs Commission de la Il-Komunità Ewropea ta' l-Enerġija Atomika. # Kawża 93-63.

. # Simone Van Nuffel, verehelichte Minot gegen Kommission der Europäischen Atomgemeinschaft. # Rechtssache 93-63.