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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A la somme de 3 500 euros et à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros. Sur les frais d'instance : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203766_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2022 : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301656_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Argoud, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208787_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209626_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206407_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206759_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207626_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01653_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03180_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100389_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203375_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P-Y.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206372_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206152_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02821_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01311_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Chartier, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01426_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle

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