Serge, - l'Union DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES DU LOT - CGT, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui les a déboutés

Jean-Serge X..., demeurant ... ; M.

Jean, Michel et Serge X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

calcul dans lequel moins il sert de repas, moins le restaurateur est indemnisé, c'est-à-dire dans lequel l'indemnisation est inversement proportionnelle au déséquilibre et au préjudice subi ; qu'en statuant

faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ou à moins que la victime n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Serge

qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations

certaines tâches et qu'il en pâtirait d'une façon quelconque sur le plan économique et financier ; "alors, d'une part, qu'en cas de recours contre les responsables d'un accident, le préjudice, qui sert

TRASSOUDAINE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a donné avis

sommes accordées au titre de l'incapacité temporaire de travail ou de l'incapacité temporaire partielle sont destinées à réparer les pertes de revenus des victimes ; qu'en accordant à Mme A... la réparation

BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

né le 28 Mai 1944 à LA TRONCHE (38700) ... 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Madame

Serge Y... ne conteste nullement que les interventions qu'il a pu faire, durant les heures de veille ont été rémunérées au titre d'un temps de travail effectif.

APPELANT Monsieur Serge X...

Pour sa part, Investbanka est une banque publique appartenant à la Serbie et elle est administrée par un organisme gouvernemental serbe.

Y... en réparation de son préjudice corporel, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, et appelé la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la CPAM) , qui lui sert des prestations

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 571/23 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWF2 VCL/MB/SST REM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire