Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société SA Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis -Semidei -Vuillquez-Habart-Meli-Bardon-de Angelis, demande au juge des

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société Semidep aux droits de laquelle se trouve la société Elogie-Siemp a donné à bail à M.

, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a : constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 09 octobre 2007 entre la SEMIDEP

expertise ; Sur la responsabilité : Considérant, en premier lieu, qu'il appartenait à la société SODEVAM, avant de passer contrat avec la société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (Semirep

Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS 14/06/2016 63606/13 António BRUNHETA GIL GASPAR AND 2 OTHER APPLICATIONS 14/06/2016 69636/13 Bregiste CARDOSO TEIXEIRA PINTO 14/06/2016 54866/13 Djubairato DJAU and Bemba SEIDI

ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI

barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

de LYON ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société ISB, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Habart Melki, Bardon, Segond, Desmure, conclut, à titre principal, au rejet

pas constitué une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que les lettres envoyées, d'une part, aux agents de la commune et aux employés de la SEMITTEL

procédure et n’était pas représentée à l’audience, que sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance va expirer le 30 avril 2026 et qu’il risque de ne plus être hébergé par l’association SEMITIS

société NRGIETEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître ANGELIS de la SCP ANGELIS- SEMEDEI

domicilié audit siège ès qualités, [Adresse 6] Assignation à la requête de la SA GENARALI IARD le 06 février 2023 à personne habilitée, représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; M. [M] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.R.L. ABC CONTROLE (Me TAILLEPIED) ; S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A.R.L.