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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310502_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300372
26 mars 2008
26 mars 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer le principe de la contradiction, que le marché liant les parties était forfaitaire et que la société SEMAFF
Source officielle11ème chambre
DTA_2302137_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 2023 et 18 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle9ème chambre
DTA_2216437_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2216545_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle11ème chambre
DTA_2206515_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38ce
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Madame [F] [O] [M] [W] a comparu et a sollicité l’octroi de délais de paiement et la suspension de l’expulsion.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071f0
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307017_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par suite il y a lieu d'étendre les opérations d'expertises à l'UGAP et à la SEMAT. Sur les frais d'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un premier ordre de service du 18 octobre 2021 la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et de sa région (SÉMAG), mandataire de la commune de Gardanne pour le suivi technique, financier
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe789
28 juin 2016
28 juin 2016
[N] , à la société TS FM, dénommée ensuite SEMA GROUP OUTSOURCING puis SEMA GLOBAL SERVICES , aux droits de laquelle vient, présentement et depuis 2004, la société ATOS INFOGERANCE ; Qu'au cours de
Source officiellecr
613724fecd5801467741a107
12 janvier 1987
12 janvier 1987
faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcelle X... était gérante statutaire et Jack Y... dirigeant de fait de la société à responsabilité limitée "Sermange Electro-ménager Ameublement" (SEMA
Source officielle11ème chambre
DTA_2311838_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 19 octobre 2023, Mme A D B, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203802_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représentée par la Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764c2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Par déclaration du 28 avril 2015, Mme [U] a interjeté appel du jugement en intimant les sociétés SEMAB, PRIMONIAL et GENERALI VIE.
Source officielleChambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb4920
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SOCIETE D'EQUIPEMENTS, MANUTENTIONS ET TRANSPORTS (SEMAT SA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... et la société Senak demandent l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b770
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Didier Y..., demeurant Village Viva-Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Sema, 2 / M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064348
6 décembre 2021
6 décembre 2021
SEMA - Accord sur le statut collectif applicable au personnel de la SEMA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
9 mai 2017
Le 23 novembre 2001, Monsieur et Madame [O] ont souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 91 469,41 euros, le coût du crédit
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